Les responsables légaux sont, en général, les parents des enfants mais il peut aussi s’agir d’une personne qui a la charge et la responsabilité de l’enfant.
Il faudra au minimum un responsable légal pour valider votre dossier.
Le responsable légal pourra porter un rôle de référent financier (payeur) dans l’application, le formulaire à compléter est donc riche.
- Dans la section “Responsables légaux”, cliquez sur “Ajouter »
- Complétez le formulaire : les champs avec astérisques sont obligatoires.
Le “?” vous permettra de savoir pourquoi cette information vous est demandée.
Différents rôles peuvent être attribués à un responsable légal :
- “Définir en tant que payeur”: les factures seront adressées à cette personne, mais une autre personne pourra la payer si besoin.
- « Définir en tant que contact d’urgence » : Cette option permettra aux agents en charge de l’enfant de contacter cette personne en priorité en cas d’urgence. les autres personnes du dossier seront contactées par la suite si la première ne répond pas.
- « Autoriser à récupérer les enfants » : par défaut, l’option n’est pas activée. Vous pourrez activer cette autorisation de manière individuelle à chaque responsable légal.
Si le responsable légal est autorisé à récupérer l’enfant, il ne sera pas nécessaire de dédoublonner la fiche en tant que “tiers de confiance”.
Mes informations familiales
En tant que responsable légal, les informations demandées obligatoirement sont légalement justifiées, elles permettront d’éditer les factures, de faire le lien avec les organismes nationaux : Trésor Public, CAF.
En fonction des consignes fournies par votre structure, les informations CAF ou fiscales pourraient être nécessaires pour la facturation des activités. Les prix des prestations facturées peuvent en dépendre.
Ces informations ne sont pas obligatoires, en revanche, si la structure a établit ses tarifs en fonction des quotients familiaux, et que vous ne fournissez pas ces informations, vous serez automatiquement facturé sur la tranche la plus élevée.
Autoriser le responsable légal à récupérer les enfants
“Personne autorisée à récupérer les enfants” : Activez l’option pour autoriser ce responsable légal à récupérer les enfants à la sortie des activités. Si cette case n’est pas cochée, la personne ne pourra pas récupérer les enfants.
Définir le responsable légal en tant que Payeur
Le responsable légal porte légalement un rôle financier dans la prise en charge de l’enfant, c’est pourquoi la notion de Payeur ne peut être associée qu’à un responsable légal. Seul, l’un des responsables légaux aura le rôle de “payeur” c’est-à-dire que les factures seront à son nom. Il ne peut y avoir qu’un seul “payeur”, mais le règlement des factures pourra se faire par une autre personne. Seul le responsable légal payeur pourra ajouter un RIB pour activer le prélèvement automatique pour le paiement des factures (soumis à conditions).
Définir un contact d’urgence
Un contact d’urgence est une personne qui doit être contactée en priorité en cas d’urgence sur les temps d’accueil de l’enfant. Si cette personne ne répond pas, les autres responsables légaux seront contactés, puis enfin les personnes de confiance. Il ne peut y avoir qu’une personne comme “contact d’urgence” mais elle ne sera pas la seule à être contactée s’il y avait un soucis avec l’enfant
Ce rôle peut être attribué à un responsable légal ou d’un tiers de confiance. Un numéro de téléphone sur lequel la personne sera joignable (numéro professionnel ou personnel) doit être renseigné.
Config Contact d’urgence sur RL : procédure vidéo
Autoriser le prélèvement automatique
Si vous souhaitez que vos factures puissent être prélevées directement sur votre compte bancaire, vous pouvez ajouter votre RIB.
Notez : Si les prestations sont en prépaiement OU que votre structure ne propose pas ce mode de paiement, le RIB ne sera pas utilisé et vous devrez utiliser un autre mode de paiement pour régler vos factures.
Reportez-vous au règlement intérieur de votre structure afin de connaître les différents modes de règlement, qui apparaissent aussi sur vos factures.
Pour autoriser le prélèvement automatique :
- Allez dans la fiche du responsable légal
- Activez le rôle du “payeur” si ce n’est pas fait
- Cochez la case “autoriser le prélèvement automatique”,
- Renseignez le titulaire du compte, l’IBAN du compte à prélever ainsi que le BIC.
L’application va vérifier la cohérence du BIC et de l’IBAN afin qu’il n’y ait pas d’erreur dans la saisie.
Ajout RIB : Procédure Vidéo
Finalisez le remplissage de la fiche du responsable légal, relisez la synthèse, cochez la case de certification puis enregistrez.