Nous sommes conscient de l’importance du respect de la vie privée et de la confidentialité des
données à caractère personnel qu’il traite, s’engage à protéger les informations que vous lui
confiez dans le cadre de l’utilisation de son site internet et de ses applications mobiles.
Vous trouverez ci-après les mesures prises par la société QIIS à l’égard des traitements de
données réalisés.
Notre Politique de Protection des Données pourra faire l’objet de modification en fonction des
évolutions légales et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL).
QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE AYANT UN CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les données sont définies « à caractère personnel » dès lors qu’elles identifient, directement ou
indirectement, une personne physique. Par exemple, une personne est identifiée directement
lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données
organisées de façon structurée. De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier
comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n°
d’immatriculation, n° de téléphone, photographie etc.).
Ces informations doivent faire l’objet d’un traitement et d’une conservation conformes aux
dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère
personnel.
En ce qui concerne les sites www.qiis.fr, eticket.qiis.fr, ou ses applications mobiles, QIIS peut
être amené à collecter votre nom votre adresse e-mail, votre commune, le poste que vous
occupez et votre n° téléphone. Les données nécessaires à la réalisation des Services sont
identifiées par un astérisque sur les formulaires. Les informations complémentaires sont
facultatives et permettent d’améliorer le suivi des Services de QIIS.
QIIS peut également collecter de manière automatique certaines informations vous concernant
lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant
l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous
accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès etc.
LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
QIIS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 rue Léon Béridot, 3500 VOIRON –
contact@qiis.fr , propriétaire des sites internet : www.qiis.fr et eticket.qiis.fr et des applications
mobiles dont il est éditeur, est responsable des traitements réalisés pour l’exploitation de ses
Services.
POURQUOI QIIS COLLECTE VOS DONNÉES ?
QIIS collecte vos données afin de mettre en oeuvre ses Services. Les données collectées sont
stockées dans un environnement sécurisé qui garantie la confidentialité absolue de vos données.
Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement
- Le traitement de votre demande de contact
- Le traitement de la création de votre compte eTicket Famille
- Le dépôt des cookies pour réaliser des mesures afin d’améliorer votre expérience sur les
sites www.qiis.fr et eticket.qiis.fr. - Si vous avez accepté l’utilisation de vos données personnelles pour ces finalités sur la base de
votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
QIIS s’engage à garantir la confidentialité absolue de vos données
QIIS s’engage à ne jamais transférer vos données à des enseignes partenaires dans un but
commercial.
A QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
- Les Services internes de QIIS
- Les données collectées par QIIS sont destinées à ses équipes internes pour la réalisation
de ses Services. - Les Autorités publiques
- QIIS peut être amené à partager vos données personnelles avec d’autres tiers autorisés
(autorités judiciaires, agences d’Etat, organismes publics) uniquement si
- QIIS est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales (ex : aux
tribunaux ou aux autorités judiciaires), ou - si le partage est licite en vertu de la loi applicable.
COMBIEN DE TEMPS QIIS CONSERVE VOS DONNÉES ?
QIIS veille à conserver les données à caractère personnel conformément aux dispositions en
vigueur ou pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements effectués.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre
par QIIS et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée
de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de
prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement 679/2016 du
27 avril 2016 relatif à la protection des données, toute personne concernée par un traitement de
données à caractère personnel à la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux traitements. Vous pouvez exercer
vos droits en écrivant à l’adresse postale suivante : QIIS, 4 rue léon Béridot, 38500 VOIRON
ou à l’adresse email suivante : dpo@qiis.fr
Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits :
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
QIIS dispose d’un Délégué à la Protection des Données pouvant être contacté à cette adresse
dpo@qiis.fr. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout
moment.